Intervention de Albéric de Montgolfier

L’Assemblée nationale a introduit cet article 8 quater, qui élargitle champ de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés aux opérations intrajournalières à compter du 31 décembre 2016. J’ai compris que le Gouvernement n’était pas favorable à cette proposition.

La commission a souhaité supprimé cet article pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, la mise en place au niveau européen d’une taxe sur les transactions financières est à l’étude et il convient d’en attendre les résultats. On le sait, un certain nombre de titres de grandes capitalisations françaises sont cotés sur différents marchés européens, comme Londres ou Francfort. Si nous sommes les seuls à mettre en place cette taxe en Europe, la liquidité relative des titres cotés français risque de diminuer. D’ailleurs, quand cette taxe a été créée, elle n’a pas rapporté les sommes escomptées.

Élargir unilatéralement le champ de cette taxe revient donc à prendre le risque de voir disparaître une partie du marché au profit des autres places financières.

Le Gouvernement, qui n’était pas demandeur de cette taxe, avait émis un avis de sagesse à l’Assemblée nationale. Je crains, pour ma part, que celle-ci ne permette pas véritablement de dégager des recettes supplémentaires. Il me paraît évident, en revanche, qu’elle nuira à la compétitivité de la place de Paris.

Si une telle taxe devait être mise en place, il faudrait le faire au niveau européen. À défaut, le marché échapperait à la France.

Enfin, l’aménagement proposé présente une difficulté technique majeure. Le dépositaire central, qui est chargé de collecter la taxe, dispose uniquement de l’information sur la position nette de fin de journée, et non des données brutes indispensables pour taxer de manière fiable les opérations intrajournalières.