Intervention de Michel Bouvard

Le rapporteur général a dit l’essentiel. Il y a un problème de fond dans cette affaire : on ne peut pas, sur des sujets aussi complexes, adopter des dispositions au détour d’un amendement sans qu’aucune étude d’impact n’ait été faite.

On connaît les difficultés rencontrées pour conforter la place de Paris, et celles que suppose la mise en place de ce type de dispositif fiscal en l’absence d’accord communautaire. Il s’agit là d’une improvisation fâcheuse, et c’est pourquoi j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 8 quater.