Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8 quater nouveau

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Le sujet est bien connu, mais je suis tout de même assez surpris.

Précédemment, lors d’une grande envolée oratoire, vous nous avez dit : la France doit être pionnière en matière de lutte contre l’évasion fiscale, tant pis si l’Europe n’est pas encore d’accord et si l’OCDE n’a pas achevé ses travaux ; nous devons être les premiers, les meilleurs, car cela « boostera » tout le monde...

Je vous l’ai dit, compte tenu de l’état d’avancement des travaux en la matière, je n’étais pas favorable à cette disposition. Or, là, c’est vous qui nous dites que l’on ne peut pas mettre en place cette taxe tout seuls et qu’il faut attendre que nos partenaires européens en soient d’accord, au risque de perdre notre compétitivité...

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