Intervention de Christian Eckert

Il a été décidé à l’Assemblée nationale de mettre en place cette taxe au 31 décembre 2016, ce qui balaie un certain nombre d’arguments sur les difficultés techniques qu’entraînerait son application. Par ailleurs, le ministre des finances a clairement dit qu’en l’absence d’accord au niveau européen, il reviendrait devant les députés afin de trouver une position qui soit davantage en harmonie avec la décision de l’Union européenne.

La France est favorable à ce type de disposition, elle l’a dit et le répète. Elle a même entraîné à sa suite un certain nombre de pays, qui ont manifesté leur accord, notamment l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne. Cela représente 65 % du PIB européen. Les choses progressent !

Voilà pourquoi le Gouvernement a émis un avis de sagesse à l’Assemblée nationale. J’aurais pu faire de même ici tout à l’heure, car j’avais repéré, là aussi, le sens du vent. J’ai préféré rester cohérent.

La position d’équilibre trouvée à l’Assemblée nationale repose donc sur les principes suivants : le champ de la taxe: sera élargi au 31 décembre 2016 ; par ailleurs, comme l’a dit le ministre des finances – je vous renvoie à la lecture des comptes rendus des débats –, en l’absence d’accord au niveau européen, le Gouvernement demandera au Parlement soit un report de cette date, soit un réaménagement, en tout cas une évolution par rapport à la position initiale.

Le Gouvernement, encore une fois, reste cohérent : de même qu’il a émis un avis de sagesse à l’Assemblée nationale, laquelle avait souhaité mettre en place cette mesure, il s’en remet à la sagesse du Sénat, qui souhaite la supprimer.