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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8 quater nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Si cette disposition est applicable au 31 décembre 2016, monsieur le secrétaire d’État, on se demande pourquoi on en discute lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances.
