Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est un peu artificiel. L’impact sur le solde budgétaire ne sera pas considérable...

Que s’est-il passé lors de l’instauration de la taxe en 2012 ? On attendait 1, 6 milliard d’euros de recettes ; or elle n’en a produit que 870 millions d’euros. Pourquoi ? Tout simplement parce que les transactions se sont faites ailleurs. En effet, les valeurs françaises sont aussi cotées sur d’autres places européennes.

Si nous sommes les seuls à mettre en place une taxe sur les transactions financières, cela provoquera mécaniquement une baisse des volumes. Au troisième trimestre 2015, Euronext estime à 25 % la baisse de ces transactions et à 10 % la baisse qu’entraînerait mécaniquement l’application de cette taxe.

On parle souvent de compétitivité ; il ne faut pas oublier celle de la place financière de Paris.

M. le secrétaire d’État nous dit qu’il n’est pas grave d’adopter une telle disposition puisqu’elle s’appliquera à compter du 31 décembre 2016 et que nous aurons l’occasion d’y revenir d’ici là. Si un accord européen intervient, on trouvera un texte permettant d’instaurer cette taxe, et l’on aura le temps de la mettre en place lors du projet de loi de finances pour 2017 puisque l’on aura toute une année pour y travailler.

Voilà pourquoi la commission souhaite la suppression de l’article 8 quater.