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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 8 quater
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le présent amendement vise à diminuer le taux de la taxe sur les transactions financières de 0, 2 % à 0, 15 %.
Outre qu’il a un coût, cet amendement pose des difficultés compte tenu des prochaines discussions à l’échelon européen – cela a eu une influence sur notre vote précédent. Peut-être le secrétaire d'État pourra-t-il nous le confirmer, ce sujet doit être à l’ordre du jour du conseil Ecofin qui se tiendra le 8 décembre. Nous en saurons plus à ce moment-là. À ce stade, en dehors du manque à gagner qui serait d’à peu près 200 millions d'euros, il ne serait pas opportun, compte tenu des discussions en cours au niveau européen, de baisser le taux de la taxe.
Je vous suggère, mon cher collègue, de retirer l’amendement.
