Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 9

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Je conclus, monsieur le président.

Aujourd'hui, des situations de fragilité sont toujours identifiées par la direction générale des finances publiques. Il existe toujours des rapports transmis aux maires et que les conseils municipaux ne connaissent pas. Se pose aussi la question de la certification, qui est indispensable – je le redis pour avoir plaidé en son temps pour la certification des comptes des collectivités locales. L’amendement adopté par l’Assemblée nationale nous y conduit.

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