Intervention de Christian Eckert

J’estime qu’il est difficile à ce stade de reprendre dans son intégralité le débat sur les emprunts toxiques tant il est complexe. En revanche, M. le sénateur Vincent a raison de dire que, si des dispositions avaient été prises plus rapidement en la matière, nous serions peut-être sortis plus tôt de cette crise ; du moins, nous n’aurions peut-être pas encaissé le choc qu’a représenté la réévaluation du franc suisse le 15 janvier dernier, en conséquence de laquelle le montant des IRA a quasiment doublé. On ne refera certes pas l’histoire ; nous avons de toute façon déjà eu ce débat à de nombreuses reprises, que ce soit ici même, à l’Assemblée nationale ou au Comité des finances locales.

Concernant l’amendement que vous avez présenté, monsieur Vincent, le calcul des IRA est supervisé non pas par l’État mais par un de ses bras séculiers, si j’ose dire, à savoir la Banque de France, qui vérifie que le calcul des IRA est correct. Le point que vous soulevez est toutefois légèrement différent. Vous voulez savoir si, quand une collectivité contracte un nouvel emprunt auprès d’un établissement financier afin de pouvoir rembourser non seulement le capital précédemment emprunté mais aussi les IRA, cet établissement financier réalise une marge sur ce nouvel emprunt. Pour ce qui est de la SFIL, elle s’engage à prêter cet argent, si j’ose dire, à prix coûtant. Certes, on peut avoir un doute ; néanmoins, de fait, son intérêt est bien de garder des clients en bonne santé financière.

Par ailleurs, la vérification que vous appelez de vos vœux est difficile. En effet, le refinancement de la SFIL sur les marchés financiers se fait souvent de façon globale, alors même que le calcul des taux pratiqués sur telle ou telle opération est un calcul sur l’opération individuelle. Une vingtaine d’opérations de refinancement de collectivités peut se faire à des taux sans doute légèrement différents ; la SFIL elle-même peut se refinancer, en fonction de ses besoins, sur ce paquet d’opérations considéré dans sa globalité. Peut-être, sur certains paquets, sa marge sera-t-elle légèrement positive ; sur d’autres, légèrement négative. Il s’agit somme toute, si vous me permettez l’expression, de gestion courante.

Je ne crois pas avoir rencontré le type de problèmes que vous décrivez, monsieur Vincent. Certes, vous-même et quelques-uns de vos collègues prêtez attention à ces questions ; nous-mêmes avons aussi des contacts réguliers avec la SFIL. Cette dernière, je le rappelle, est tout de même in fine garantie par l’État. Il n’est donc de l’intérêt de personne qu’elle échoue. Michel Bouvard connaît lui aussi très bien ces problèmes, sans doute mieux que moi…