Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d'État :

En conclusion, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement parce qu’il doute de la possibilité de mettre en œuvre le dispositif qui y est prévu. En effet, vérifier l’absence de marge alors même que les établissements financiers tels que la SFIL se refinancent de façon globale et déclinent un certain nombre d’opérations individuelles ne me paraît pas très opérationnel. J’ai néanmoins bien compris que cet amendement visait surtout à attirer l’attention vigilante de l’État sur ces questions.

Enfin, je voudrais apporter une dernière précision sans relancer le débat : monsieur le sénateur Bouvard, les filiales en France des banques étrangères, telles que HSBC – j’ai pris cet exemple au hasard –, participent bien au financement de la taxe.

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