Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à préciser une disposition introduite à l’Assemblée nationale tendant à exclure du bénéfice du fonds de soutien les collectivités territoriales dont l’indemnité de remboursement anticipé associée au prêt est refinancée par la souscription d’un nouvel emprunt structuré, quand bien même celui-ci serait moins risqué que le premier. Il serait en effet absurde d’utiliser à nouveau un emprunt structuré après avoir commis cette erreur une première fois.