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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 9, amendement 50
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I–50, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.
