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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 9
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est conscient qu’il devra probablement réécrire cette disposition. Que vous la supprimiez ou non, le Gouvernement l’aurait de toute façon réécrite, car on me dit que quelques difficultés d’ordre juridique se posent. Par conséquent, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
