Intervention de Maurice Vincent

Je ne partage pas l’analyse de notre rapporteur général sur cette disposition très technique. Celle-ci, effectivement, ne change en rien le coût global pour la collectivité de la sortie de l’emprunt structuré ; pour autant, elle lui permet, en fonction du moment où a été pris l’emprunt initial, de privilégier le remboursement des intérêts ou celui du capital.

Certes, on peut craindre, suivant l’analyse de M. le rapporteur général, qu’il n’y ait là une forme de sous-estimation de l’endettement futur ; toutefois, je soulignerai qu’une collectivité qui choisit de rembourser plus d’intérêts le fait sur sa section de fonctionnement, et c’est relativement vertueux.

Peut-être faudra-t-il réécrire cet alinéa sur le plan juridique. Toutefois, sur le fond, il me semble offrir une réelle souplesse aux collectivités sans nuire à la rigueur de leur gestion. Par conséquent, je suis plutôt favorable à cette disposition.