Intervention de Michel Bouvard

Je crois pour ma part qu’il est absolument impossible, eu égard à la transparence requise vis-à-vis du citoyen, que des collectivités dont la dette est structurée de manière exactement identique aient des taux d’endettement différents.

J’ai d’ailleurs examiné le compte rendu des débats que la commission des finances a eus sur cette question. Il y est indiqué que le secrétaire général du fonds « travaille actuellement à une modification réglementaire qui permettrait de ne pas prendre en compte dans l’endettement les sommes qui seront réempruntées ».

Comment peut-on valider cela vis-à-vis du citoyen ? C’est absolument impossible ! Le Gouvernement a donc raison de reconnaître que cette disposition, si elle doit perdurer, doit être réécrite.

Cette situation nous incite pour le coup à plaider pour la certification des comptes des collectivités territoriales. Le citoyen a droit à une information précise et transparente sur le niveau et la structure de la dette, ainsi que les assemblées délibérantes, qui, pendant trop longtemps, n’ont pas eu accès à cette information.