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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 9, amendement 297
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I–297, présenté par MM. Genest et Raison, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
