Intervention de Philippe Dominati

Le crédit d’impôt à la production phonographique rapporte au moins autant d’argent à l’État qu’il ne lui en coûte ; il semblerait que le bilan soit relativement équilibré.

Ce dispositif a été prorogé l’an dernier jusqu’en 2018 et son plafond a été porté à 1, 1 million d’euros par entreprise et par exercice. Néanmoins, il convient de l’améliorer encore concernant la définition des artistes dont les projets sont éligibles. Actuellement, les artistes ayant dépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distincts tout au long de leur carrière ne peuvent plus prétendre y accéder.

L’application de ce critère est devenue pénalisante car la crise qui frappe l’industrie musicale depuis 2003 s’est traduite par une forte dégradation des revenus et des marges des entreprises de production phonographique. Toute une catégorie d’artistes ne répondant plus à la définition des nouveaux talents ont vu leurs précédents albums atteindre des scores très inférieurs à ceux qui sont prévus par la loi. Il s’agit d’artistes dits du « milieu », dont les ventes n’excédent guère quelques dizaines de milliers d’albums. Pourtant, la publication d’un nouvel album des artistes concernés a un effet d’entraînement positif dans le spectacle vivant ; elle permet d’employer un grand nombre d’intermittents et génère également des droits d’auteur.

L’élargissement de la notion de nouveau talent permettrait ainsi à la fois de faciliter le redémarrage de la carrière d’un certain nombre d’artistes et de soutenir la prise de risque en faveur d’artistes dont la rentabilité des projets est aujourd’hui très aléatoire en raison de la crise persistante du secteur de la production phonographique.

Je rappellerai, enfin, que 80 % de l’activité dans ce secteur est réalisée par de très petites entreprises.