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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9
Christian Eckert, secrétaire d'État :
On prévoit des plafonds. Généralement, deux ans après, on fait sauter les plafonds et on met des conditions. Finalement, on fait sauter les conditions.
