Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Certes, cela peut être un choix. On nous assène enfin l’argument massue : plus on prévoit de crédits d’impôt, plus l’État gagnera de l’argent, parce que cela développera la filière, fera travailler les gens, rentrer de la TVA et des cotisations salariales. Tout cela peut se révéler vrai et s’apprécier au travers de différentes études.

Je défends la position arbitrée par le Gouvernement, qui consiste à élargir le crédit d’impôt cinéma – vous avez tous lu dans la presse ce qui a été décidé –, le crédit d’impôt sur les séries en faisant sauter un certain nombre de plafonds et en augmentant les taux. L’Assemblée nationale a instauré le crédit d’impôt sur les spectacles vivants, mais l’examen du texte n’est pas achevé. Avec cet amendement, un quatrième crédit d’impôt vient sur le tapis.

Pour ma part, je ne peux pas y être favorable, car je tiens la calculette. Même s’il s’agit là non pas de sommes considérables, je vous l’accorde – je mentirais en déclarant que cela coûterait 50 millions d’euros, mais de sommes infiniment plus modestes, je vois bien l’évolution.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.

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