Intervention de Christian Eckert

L’examen de cet amendement me donne l’occasion d’illustrer ce que j’ai dit à l'amendement précédent.

Nous avons déjà réformé ce crédit d’impôt en prenant plusieurs décisions. Nous avons porté le plafond du crédit d’impôt de 800 000 euros à 1, 1 million d’euros par entreprise et par exercice. Nous avons réduit l’ancienneté de l’entreprise de trois ans à un an pour accéder au dispositif. Nous avons élargi l’assiette du crédit d’impôt à la rémunération, charges sociales comprises, du ou des dirigeants de PME au sens communautaire correspondant à leur participation directe à la réalisation des œuvres. En outre, d’ores et déjà, aujourd’hui, sans modification, sont prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt : les dépenses de production, c’est-à-dire les personnels permanents, non permanents, les artistes-musiciens, etc. ; les dépenses dites de développement, c’est-à-dire la réalisation de tournées en France et à l’étranger ; la réalisation de programmes audiovisuels musicaux ; sont également prises en compte les dépenses de numérisation.

Monsieur le sénateur, vous souhaitez ajouter les intermédiaires à l’exportation, c’est cela ?