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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Même avis.
Je rappelle que, une fois atteint le plafond, l’exonération reste de 50 %, ce qui est encore très favorable. En outre, les dispositifs Dutreil peuvent aussi s’appliquer. Par conséquent, ce dispositif me paraît suffisamment favorable pour ne pas empêcher une bonne transmission du patrimoine.
