Intervention de Annie David

Monsieur le secrétaire d’État, je regrette d’avoir à défendre cet amendement. J’aurais préféré que les précédents soient adoptés et que celui-ci devienne sans objet !

Je ne reviendrai pas sur les dangers que la rédaction actuelle de l’article 19 fait peser sur l’AFPA : ils sont évidents, et le débat que nous venons d’avoir l’a encore démontré. Je ne reviendrai pas non plus sur les arguments faciles derrière lesquels vous vous retranchez pour justifier votre position ; nous connaissions déjà l’impuissance de la France devant Bruxelles !

Pour tenter d’avancer dans la discussion, nous proposons, par cet amendement, d’ouvrir le débat sur la création d’un service public national de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Une commission représentative de l’ensemble des partenaires concernés, dont le détail de la composition figure dans l’amendement, serait chargée de formuler des propositions en ce sens d’ici au 30 septembre 2010.

Ce délai, nécessaire, permettrait à la mission confiée à Mme Françoise Guégot de livrer sereinement ses conclusions et à Pôle emploi de régler ses problèmes organisationnels ; il nous permettrait également de bien évaluer les propositions du Livre vert de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse présidée par M. Martin Hirsch. L’objectif est d’instaurer un grand service public national de l’information et de l’orientation, dans lequel l’AFPA pourrait être intégrée.

Pour notre part, nous sommes favorables à la création d’un tel service public, qui couvrirait l’ensemble du parcours d’un individu, de sa scolarité, pour l’aider à s’orienter dans ses études, jusqu’à sa vie active, dans une perspective de promotion sociale.

Ce guichet unique d’information et d’orientation aurait l’avantage de regrouper, en un seul lieu, l’ensemble des professionnels de la psychologie et de l’orientation, et d’offrir ainsi une vision précise des différents métiers et des possibilités d’orientation et de formation.

L’ensemble des interventions précédentes l’ont montré, le service d’orientation de l’AFPA, tel qu’il existe aujourd’hui, doit être maintenu. Son intégration dans un service public national de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie aurait véritablement du sens.