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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 9 bis nouveau, amendement 51
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I–51 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I–215 est présenté par M. Bouvard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I–51.
