Intervention de Philippe Dallier

Si nous étions en période de concurrence féroce en matière d’acquisition de foncier, je pourrais peut-être vous suivre, madame Lienemann. Or le dispositif Pinel démarre tout doucement. Force est de constater que personne ne se précipite pour acheter du foncier, à part dans quelques endroits très bien placés dans certaines zones de la région Ile-de-France, mais tel n’est pas le cas à l’est de Paris par exemple, que je connais beaucoup mieux.

Vous proposez de proroger le dispositif d’une année. Honnêtement, je pense que cela n’aura quasiment aucun effet, en tous les cas dans une grande partie du territoire. Aujourd'hui, autour de ma commune, je vois plutôt des promoteurs se précipiter dans les mairies et menacer de tout abandonner s’ils ne trouvent pas un bailleur social capable de réaliser une partie de l’opération, car ils n’arrivent même pas à précommercialiser les 50 % de logements nécessaires au lancement des travaux. Ce que vous décrivez ne correspond pas exactement à la situation du marché de l’immobilier en ce moment. Je suis donc assez partagé.

En outre, l’exonération d’impôt sur les plus-values bénéficie directement au vendeur. Si encore le dispositif permettait de faire baisser le prix du foncier, si le propriétaire n’empochait que la moitié de la plus-value, à la rigueur, pourquoi pas ? Mais dans la conjoncture actuelle, je crois plus à l’effet d’aubaine pour le propriétaire qu’à autre chose.

Je ne suis donc pas convaincu par vos arguments, madame Lienemann, même si je pense que ce type de mesure aurait pu être beaucoup plus efficace dans d’autres périodes.