Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Christian Eckert, secrétaire d'État :

L’un des deux serait gagnant !

Comme disait l’autre, quand les bornes sont dépassées, il n’y a plus de limites ! L’amendement fait référence au code rural, mais, franchement, il n’y a plus du tout de notion de code rural : on autorise les échanges sans limites.

Le Gouvernement est évidemment défavorable à cet amendement.

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