Intervention de Marc Laménie

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent.

L’exploitation de parcelles éloignées du siège de l’exploitation n’est pas optimale, compte tenu des contraintes économiques, environnementales, mais également des contraintes en matière de sécurité au travail et de sécurité routière.

Cet amendement vise à instaurer un dispositif de report d’imposition de la plus-value constatée lors de la vente d’un bien exploité en cas de remploi du prix dans l’achat d’un autre bien affecté à l’exploitation.

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