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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Concrètement, le vendeur d’un terrain serait exonéré d’imposition sur la plus-value dès lors qu’il utiliserait celle-ci pour acheter un nouveau terrain. La commission, vous le comprendrez, n’est pas très favorable à la création d’une nouvelle niche fiscale.
