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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendement 271
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I–271, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Fortassin, Esnol, Castelli et Arnell, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 9 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 200 nonies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
