Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendements 271 272

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Monsieur Requier, les amendements n° I–271 et I–272 sont-ils maintenus ?

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