Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Il s’agit de créer une recette fondée sur une contribution de solidarité urbaine. L’idée, qui est simple, est de taxer les transactions supérieures à 10 000 euros le mètre carré. Cette surtaxation des ventes les plus chères doit permettre, à partir de l’argent qui est ainsi dégagé, de financer le logement social, en particulier dans les zones où le prix du foncier est élevé, afin de contribuer à la mixité sociale.

Tout le monde est pour la mixité sociale au sein de la République, tout le monde pense que le pacte républicain est fondamental par les temps qui courent. Mais le communautarisme ne résulte pas simplement de la grande pauvreté dans certains quartiers ; il est aussi le corollaire de la gentrification qui affecte des quartiers où n’habitent plus que des gens très riches, qui bénéficient à plein d’une série d’investissements publics leur permettant de valoriser leurs biens.

J’ai donc retenu ce seuil de 10 000 euros du mètre carré. Même à Neuilly-sur-Seine qui est souvent pris en exemple, les biens sont fréquemment proposés autour de 9 000 euros le mètre carré, comme j’ai pu encore récemment le vérifier dans les annonces du Figaro. L’adoption de ma proposition ne déstabiliserait donc pas le marché, et ce serait faire acte de solidarité en faveur de la mixité sociale, dont la réalisation peine à trouver les financements nécessaires. En voilà un !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion