Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendement 314

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° I-314.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion