Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous nous étions interrogés, au sein de la commission, sur l’opportunité de créer une telle dérogation pour La Poste, qui n’existe apparemment que pour la SNCF à l’heure actuelle, pour des raisons historiques. La Poste, c’est vrai, loge sans doute plus de salariés que d’autres organismes, puisque 24 000 postiers ont bénéficié de l’attribution de logements sociaux depuis 2006.

Toutefois, cet amendement pose un problème de principe. J’inclinais à demander l’avis du Gouvernement, mais la plupart des membres de la commission se sont déclarés opposés à cette proposition, dans la mesure où elle va à l’encontre de la mutualisation nécessaire des fonds. Prévoir un tel dispositif pour La Poste aujourd'hui, puis demain, peut-être, pour une autre entreprise, serait contraire à la mutualisation des efforts des employeurs au titre de leur participation à l’effort de construction.

En outre, une réforme d’Action logement est en cours, et c’est une raison supplémentaire de ne pas déstabiliser les efforts de mutualisation.

La commission est donc défavorable à cet amendement.