Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Christian Eckert, secrétaire d'État :

C’est surtout le dernier point évoqué par M. le rapporteur général qui retient mon attention.

Une réforme d’Action logement est effectivement en préparation et un projet de loi devrait être soumis à l’Assemblée nationale au début de 2016. Il me paraît donc prématuré, à ce stade, d’adopter cet amendement, même si j’en comprends le sens.

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