Intervention de Jean Bizet

Cet amendement est rigoureusement identique au précédent. Il vise à défalquer de la baisse des dotations d’État le coût des nouvelles normes imposées précisément par l’État aux collectivités et de la réforme des rythmes scolaires, ce coût étant estimé à près de 1, 6 milliard d’euros au total.