Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement est pour nous l’un des points fondamentaux de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016.

Le groupe UDI-UC partage évidemment la position de M. le rapporteur général de la commission des finances. Il faut défalquer de l’effort demandé aux collectivités le coût de dépenses contraintes sur lesquelles elles n’ont absolument aucune prise, soit 1, 6 milliard d’euros.

Nous aurions voulu aller plus loin. Selon nous, l’effort qui est demandé aux collectivités, même ainsi corrigé, reste nettement plus important que celui auquel s’astreint l’État. Cette année, l’État ne diminue son déficit que d’un milliard d’euros alors qu’il réalise une ponction de 3, 7 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités. L’effort est donc vraiment disproportionné. Cela commence à inquiéter fortement nombre de maires, de présidents de conseil départemental et de présidents de conseil régional.

Les élus locaux se débattent. Certains arbitrent en faisant des économies sur les dépenses de fonctionnement, mais ce n’est pas toujours évident. Il est souvent plus facile de réduire l’investissement, qui trinque forcément.

Des augmentations d’impôts ont aussi été envisagées ici ou là. L’État prétend qu’il n’augmente plus les impôts. Outre que cette affirmation n’est pas tout à fait vraie – nous l’avons démontré –, les décisions nationales obligent les élus locaux à augmenter la pression fiscale, ce qui n’est pas de bonne politique !

Les collègues de l’opposition sénatoriale qui s’étaient insurgés à la fin de l’année 2011 contre la baisse de 200 millions d’euros des dotations aux collectivités territoriales prévue dans le projet de loi de finances pour 2012 doivent aujourd’hui faire preuve de cohérence, en s’insurgeant encore plus contre cette baisse de 3, 7 milliards d’euros !