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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 10, amendement 416
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I-416, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
par le montant :
II. - Alinéa 38
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. le secrétaire d'État.
