Intervention de Alain Joyandet

Nous assistons à un feu d’artifice de propositions ! Chacun avance un montant différent.

La proposition de la commission a au moins le mérite de se fonder sur des éléments très concrets.

Sur le terrain, on ne comprend pas pourquoi le fer est à ce point porté contre les recettes des collectivités, qui sont encouragées depuis des années à s’organiser, à se restructurer, à mutualiser des dépenses de fonctionnement ou à créer des intercommunalités. Le coup est brutal !

Par ces deux amendements – le second est un amendement de repli par rapport au premier, à 2 % près –, nous voulons surtout faire passer le message qui nous vient des collectivités locales.

On va les obliger à se réformer. Or, jusqu’à preuve du contraire, elles empruntent non pas pour fonctionner, mais pour investir ! Et, dans leurs investissements, on retrouve souvent dans une petite marge supplémentaire provenant des excédents de fonctionnement. Ces excédents vont disparaître, et les investissements diminueront forcément.

Dans le même temps, l’État continue d’emprunter pour fonctionner ! On parle beaucoup de réforme de l’État. Or, lorsque j’ai été rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale voilà quelques années, j’ai constaté que les effectifs de la direction générale de la santé à Paris avaient augmenté de 16 % en cinq ans ! Selon moi, s’il y a une réforme à mener, c’est bien celle de l’administration centrale de l’État : de nombreux progrès restent à faire. Il n’est pas très juste d’exiger des efforts aussi rudes à nos collectivités !