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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 10, amendement 310
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I-310, présenté par Mme Lienemann et M. Labazée, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1 500 000 000 € du montant mentionné à l’avant-dernier alinéa sont affectés par les représentants de l’État aux collectivités territoriales qui portent des projets d’investissements relatifs à l’écologie, au numérique ou au logement ou des projets qui sont porteurs d’économies de fonctionnement. »
III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
