Intervention de Hervé Marseille

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-16 rectifié bis est présenté par M. Joyandet, Mme Procaccia, M. Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Primas, M. Lemoyne, Mmes Duranton et Imbert, MM. Calvet et Danesi, Mme Deromedi, MM. Masclet, Lefèvre, Pierre, Mouiller, Charon, Grand, Vogel, Raison, Morisset, Vaspart, Cornu, Kennel, Mayet, P. Leroy, B. Fournier, G. Bailly, Malhuret, de Raincourt et Lenoir, Mme Estrosi Sassone et MM. Delattre, Mandelli, Laménie, Perrin, de Nicolaÿ, Savin et Gournac.

L'amendement n° I-76 rectifié bis est présenté par MM. Savary, Bouchet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gremillet, Grosdidier et Huré, Mme Lamure et MM. D. Laurent, P. Leroy, Milon, Pellevat, Pinton, Pointereau et D. Robert.

L'amendement n° I-125 rectifié est présenté par M. Luche, Mmes Morin-Desailly et Loisier, MM. Guerriau, Détraigne, Gabouty et Kern, Mme Billon, MM. Delcros et Lasserre, Mme Férat et M. L. Hervé.

L'amendement n° I-262 est présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Alain Joyandet, pour présenter l’amendement n° I-16 rectifié bis.