Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 10, amendement 76

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Les amendements n° I-76 rectifié bis et I-125 rectifié ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I-262.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion