Intervention de Guillaume Arnell

À l’heure où de très fortes contraintes – je pense au respect des normes, au poids du financement des allocations individuelles de solidarité ou au reversement d’une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, aux régions - viennent grever la situation budgétaire des départements, dont plusieurs connaissent de graves difficultés financières, les élus départementaux expriment de vives inquiétudes au sujet de la baisse des dotations de l’État à laquelle ils sont assujettis.

Cet amendement vise à prendre en compte les dépenses contraintes imposées aux collectivités territoriales par l’État. Nous proposons de minorer de 778 millions d’euros la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Ce différentiel correspond au coût créé en 2014 par les textes créant ou modifiant des normes applicables aux collectivités locales, net des économies permises par ces mêmes textes. Les chiffres sont tirés du rapport annuel pour 2014 du CNEN.