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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 10
Le débat est intéressant. Nos points de désaccord sont nombreux. Autant les mettre sur la table et tenter de s’en expliquer !
Examinons tout d’abord la question de l’évolution des normes.
Je ne sais pas d’où vient votre chiffre de 1, 4 milliard d’euros, monsieur le rapporteur général. D’ailleurs, certains amendements, comme ceux de M. Joyandet, font référence à d’autres chiffres.
Si je prends le rapport du CNEN, présidé par Alain Lambert, le coût net des normes nouvelles applicables aux collectivités locales était évalué, en 2014, à 777 millions d’euros. Ce chiffre est repris dans l’objet de certains amendements. L’évaluation pour 2015 risque de vous faire bondir, mais ce n’est pas moi qui l’avance : elle fait état d’un gain de 13 millions d’euros pour les collectivités locales ; considérons qu’il s’agit d’une stabilité… Ces chiffres sont tirés du rapport d’Alain Lambert, qui est généralement connu pour être assez factuel.
M. le rapporteur général explique tenir compte de l’augmentation des normes.
