Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 10

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Si vous le souhaitez, je peux me contenter d’émettre un avis défavorable et d’attendre le vote de l’amendement de la commission. Nous gagnerions du temps, et nous irions nous coucher plus tôt. Mais je pense que le débat mérité d’être mené.

Comme je vous l’ai expliqué à de multiples reprises, les collectivités territoriales sont financées à hauteur de 20 % environ par les dotations et de 61 % par la fiscalité locale.

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