Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, 20 % et 61 %, cela fait 81 %, et non 100 % ! Le reste se compose effectivement des recettes propres liées aux tarifs de services ou de prestations.

En l’occurrence, 61 % du financement provient de recettes fiscales, qui ont augmenté de 1, 9 %en 2011, de 2, 5 % en 2012, de 2, 1 % en 2013 et de 2, 6 % en 2014.

Si les dotations aux collectivités, soit 20 % de leur financement, sont effectivement en baisse, la fiscalité, qui représente 61 % – c’est un gros morceau ! –, augmente !

Au total, avec les produits de l’exploitation, les recettes, hors emprunts, des collectivités locales ont augmenté de 1, 8 % en 2012, de 1, 9 % en 2013 et de 0, 4 % en 2014. Pour 2015 – l’année n’est pas terminée –, l’exécution des neuf premiers mois montre que la hausse se poursuit. Nous verrons bien qui a raison et qui a tort lorsque nous connaîtrons les comptes des collectivités.

Il n’y a aucune contradiction dans mes propos. Malgré la baisse de la DGF, il y a une augmentation naturelle. Elle provient, vous le savez tous, soit de l’augmentation physique des bases, soit de l’augmentation nominale des bases, c’est-à-dire de la revalorisation qui avait été fixée l’année dernière à 0, 9 % par le Parlement ; à ce stade de nos travaux parlementaires, elle est fixée à 1 % pour l’année prochaine. C’est la proposition qu’a retenue in fine l’Assemblée nationale. Vous vous prononcerez sur cette revalorisation le moment venu.

Je le maintiens, les baisses – il y a eu un gel en 2013, puis une diminution d’un milliard et demi d’euros en 2014, et une autre de 3, 5 à 3, 6 milliards d’euros en 2015 – n’ont pas fait diminuer la dépense publique des collectivités locales. Ce n’est pas un reproche ; c’est un constat !