Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 10

Christian Eckert, secrétaire d'État :

C’est faux, monsieur le sénateur ! Les ministères ont dépensé un milliard d’euros en moins l’année dernière. Et, avec Marisol Touraine, nous essayons de réduire les dépenses dans le secteur social et dans la santé.

En revanche, nous n’avons jamais constaté de baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Il y a peut-être une différence de volonté politique entre vous et moi.

Nous poursuivrons sans doute ces discussions ultérieurement, notamment lorsque nous aborderons la répartition des dotations de l’État.

Personne n’a jamais reproché aux collectivités locales de s’endetter. Simplement, ceux qui qualifient le transfert de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Caisse d’amortissement de la dette sociale de « politique de gribouille » devraient reconnaître que, si l’État doit s’endetter pour pouvoir financer les dotations aux collectivités locales, cela revient au même !

Idem pour la sécurité sociale et les hôpitaux en termes de comptes publics, lorsque les hôpitaux s’endettent pour redresser la situation de la sécurité sociale !

Vous en conviendrez, si l’État s’endette, c’est effectivement pour assumer la DGF et toutes ces dépenses, qui ne sont pas toujours des dépenses d’investissement.

Le débat est important. Il devrait susciter de nombreuses explications de vote. Je ne m’exprimerai plus d’ici au vote sur les amendements. Le Gouvernement est évidemment défavorable à tous les amendements, à l’exception du sien !

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