Intervention de Éric Doligé

Monsieur le secrétaire d’État, nous voyons bien les efforts que l’État consent. Mais sachez que nous connaissons parfaitement les difficultés de gestion des collectivités, de droite, de gauche ou des extrêmes.

Comme l’a souligné M. le rapporteur général, nous ne refusons pas la baisse. Nous acceptons de prendre à notre charge une partie des 11 milliards d’euros. Mais nous souhaitons, à juste titre, limiter la diminution. En outre, ces efforts porteraient sur plusieurs années. Tout à l’heure, une baisse de 200 millions d’euros ou 300 millions d’euros a fait beaucoup de bruit et a été refusée. Or, là, nous parlons de sommes qui se chiffrent en milliards d’euros.

Nous sommes pour la baisse des dépenses publiques. Nous nous battons dans nos collectivités pour y parvenir. Le problème est qu’il faut équilibrer les recettes et les dépenses. Il est possible que, comme vous le dites, les recettes soient supérieures de 1 % ou 2 % année après année. Je ne conteste pas vos chiffres. Mais il faut regarder les dépenses dans les collectivités comme dans les départements.

Aujourd’hui, les allocations individuelles de solidarité représentent parfois 60 % du budget de fonctionnement, qui peut augmenter de 6 %, 7 % ou 8 % par an avec l’allocation personnalisée d’autonomie et le revenu de solidarité active, ou RSA. C’est totalement insupportable quand les recettes augmentent seulement de 2 % par an ! Cela aboutit à une incapacité d’autofinancement en fin d’année et à l’impossibilité de lancer des programmes d’investissement.

Aujourd’hui, un certain nombre de collectivités – j’en ai dénombré une quarantaine – ne peuvent pas équilibrer leur budget. Depuis plusieurs années, le département du Nord, le plus grand de France, avec le budget le plus important, ne payait que onze mois sur douze de RSA, et les services fermaient les yeux un peu partout. C’est de la cavalerie ! Vous êtes en train d’emmener les départements dans un système de cavalerie absolument insupportable !

Les collectivités ne font donc pas preuve de mauvaise volonté. Vous évoquez les transferts ? Je peux vous garantir que la nouvelle organisation territoriale sera coûteuse !