Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d’État, je vous donne volontiers acte que la dépense locale n’a pas diminué. On le sait bien, et la Cour des comptes le souligne chaque année dans ses rapports.

Mais les collectivités sont aujourd’hui dans une impasse. Comment pourront-elles continuer à investir ? Or, dans le domaine de la sécurité, cela devient indispensable. Elles doivent aussi mener des travaux recommandés par les services de l’État et, plus largement, satisfaire aux besoins de nos concitoyens. Je pense notamment à la part du plan numérique qui incombe aux collectivités ou à la contribution de ces dernières aux contrats de plan État région, les CPER.

En outre, et cela a été rappelé, il faut tenir compte de l’augmentation de la masse salariale des collectivités territoriales. Un certain nombre d’entre elles réduisent leurs effectifs, mais il faut tout de même faire face aux revalorisations. Or, en la matière, avec l’accord Lebranchu, on ne sait pas où l’on va. L’État s’est montré plus généreux envers les agents de catégorie C, qui se trouvent être plus nombreux dans les collectivités que dans ses propres services.

Vous indiquez que la dette des collectivités territoriales ne pose pas problème. De fait, ces dernières amortissent leur dette ; elles en remboursent le capital. L’État, lui, doit emprunter pour financer une partie de ses dépenses de fonctionnement et, en conséquence, une partie des dotations aux collectivités territoriales, via la DGF. Rappelons néanmoins que cette dotation ne se relève pas d’une générosité de l’État : historiquement, elle résulte de la transformation d’une part de notre fiscalité locale.

Aussi, je souscris pleinement à l’amendement de la commission. Les collectivités territoriales sont bel et bien en situation de responsabilité. Elles acceptent d’assumer leur part du fardeau des déficits, à travers une réduction des dotations. Mais il faut calculer cette diminution en tenant compte des nouvelles normes qui entrent en vigueur.

Enfin, au-delà de la baisse des dotations, un certain nombre de collectivités doivent faire face à la montée en charge de la péréquation. Or la combinaison des deux phénomènes tend à la destruction des capacités d’investissement pour bon nombre de collectivités. Ces dernières sont pourtant des moteurs de l’économie et de la croissance !