Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Pour ma collectivité, cela représente l’équivalent de deux postes et demi. Et l’augmentation des cotisations retraite, c’est l’équivalent de huit postes ! Additionnez les coûts de toutes ces décisions, et vous vous rendrez compte que notre chiffre de 1, 6 milliard d’euros est assez juste.

Vous déclarez que le Gouvernement veut réduire le montant de la dépense publique. Fort bien ! Mais nous aimerions des preuves.

Les documents de Bercy, qui sont très bien faits – j’ai d’ailleurs félicité le service de communication –, ne traduisent aucune baisse de la dépense publique, qu’il s’agisse des collectivités ou de l’État !

Vous affirmez aussi que les recettes des collectivités augmentent globalement cette année. Mais votre argumentation portait sur 80 % du financement. Et les 20 % qui restent ? Faut-il augmenter massivement les prestations facturées aux habitants ? Et les subventions baissent considérablement. Les régions et les départements font des économies, souvent au détriment des communes. Dans la mienne, c’est l’aide aux crèches qui a été supprimée. Je ne vous dirai pas combien d’équivalents temps plein cela représente. Sachez simplement que la charge supplémentaire est énorme.

Vous avancez que les ressources des collectivités augmentent de 1, 9 %. Mais, pour l’État, sur 286 milliards d’euros de recettes fiscales nettes, l’augmentation est de 7 milliards d’euros, soit 2, 4 %. La hausse est plus pour l’État que pour les collectivités.

Nous demandons simplement à être traités de la même manière que les ministères et les services déconcentrés de l’État. Actuellement, ce dernier exige des collectivités des économies plus dures que celles qu’il s’impose à lui-même. C’est ce constat qui me révolte !

Les collectivités territoriales sont d’accord pour faire un effort, à condition qu’il soit justement et équitablement réparti entre elles et l’État.

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