Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Monsieur le secrétaire d’État, à l’évidence, vous maîtrisez l’art de la démonstration.

Mais une part de votre propos m’étonne quelque peu. Vous pointez du doigt l’insuffisance des efforts des collectivités, mais vous laissez persister quelques inconnues.

Les dépenses des collectivités, dites-vous, continuent d’augmenter. Mais, ainsi que cela vient d’être rappelé, c’est parce que les charges manquent d’élasticité, conduisant les collectivités à avoir recours à des hausses d’impôt.

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