Intervention de François Marc

On peut toujours en contester le principe. Mais une telle répartition me semble acceptable.

Je me réjouis que, dans ce contexte de difficultés, le Gouvernement ait pris conscience de la nécessité d’aider l’investissement en élargissant le FCTVA et en apportant une somme importante aux petites communes : plus de 200 millions d’euros sont consacrés à l’investissement. Les mécanismes de péréquation, comme la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale, vont monter en puissance, avec une enveloppe importante, qui permettra cette année un abondement. L’effort sera peut-être ainsi plus supportable pour les communes les plus modestes.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, je me félicite que le Gouvernement ait enfin abordé la réforme de la DGF. Nous l’attendions depuis tant d’années. D’autres avant nous n’avaient pas été capables de l’entreprendre. Elle sera difficile, surtout dans la période que nous vivons. Au moins, nous essayons de la mener à bien, afin d’apporter plus de justice et d’équité. C’était absolument indispensable. Je forme le vœu que la démarche aboutisse.